Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TON-SHOP, dont le nom commercial est TON-SHOP, immatriculée sous le numéro 93902683700020 , dont le siège social est situé à 9 rue Roger Salengro 13760 Saint Cannat, (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.ton-shop.fr (ci-après dénommé "le Site").
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés sur le Site, notamment les bijoux (ci-après dénommés "les Produits"), ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande de l'Acheteur.
Article 3 : Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions des Produits sont aussi précises que possible, mais peuvent présenter des différences mineures avec le Produit réel (notamment en termes de couleurs ou de taille). Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, l'Acheteur en sera informé par email dans les plus brefs délais. L'Acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé intégralement des sommes versées, ou de choisir un autre Produit de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de sa commande et sont facturés en supplément du prix des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
Pour passer commande sur le Site, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le ou les Produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, le modifier.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Procéder au paiement de la commande.
La validation de la commande par l'Acheteur constitue une acceptation irrévocable de l'offre du Vendeur et des présentes CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'Acheteur récapitulant les détails de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de non-paiement, ou pour tout autre motif légitime.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont [Lister les modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, etc.].
La transaction est sécurisée par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir la confidentialité des données bancaires de l'Acheteur.
Le Vendeur ne sera tenu de livrer les Produits qu'après réception du paiement intégral de la commande.
Article 7 : Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais après confirmation du paiement. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, etc.).
Les risques liés à la perte ou à l'endommagement des Produits sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (par exemple, par email ou par courrier postal) en utilisant le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits retournés incomplets, endommagés, salis ou utilisés ne seront pas repris.
Le remboursement des sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison standard, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Article 9 : Garanties
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. En cas d'impossibilité ou de coût disproportionné, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Au titre de la garantie contre les vices cachés, l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute réclamation au titre des garanties, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par écrit en précisant le défaut constaté et en joignant la facture d'achat.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le Site.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, des éléments du Site est interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 : Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site. Les données sont collectées dans le but de traiter les commandes, d'améliorer les services proposés et d'informer l'Acheteur des offres commerciales du Vendeur, sauf opposition de sa part. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Article 14 : Service Clientèle
Pour toute question, information ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service clientèle du Vendeur par email à l'adresse demande.ton.shop@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse 9 rue Roger Salengro 13760 Saint Cannat